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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03446_20241217
17 décembre 2024
entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative : () A partir de 150 km : 15 000 euros () ". 16.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
() ". 15.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
Pour chacun de ces indices, la DREAL des Hauts-de-France fixe des " seuils d'alerte " qui correspondent, pour l'indice d'occupation de l'horizon, à un angle cumulé supérieur à 120° sur l'aire de 10 km,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
L'aire d'étude rapprochée comprend deux monuments historiques, le château de Joussé et l'église Notre-Dame de Payroux, tous deux inscrits à l'inventaire des monuments historiques et distants de 2, 5 km
3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
supérieure à 40 km, conformément aux dispositions de l'article 83 du code général des impôts ; en tout état de cause, c'est Mme F qui a été désignée comme bénéficiaire des distributions ; - la majoration
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
Par deux requêtes distinctes, la société " Faites vous-mêmes " et la société Saintongeaise du Bricolage et d'autres sociétés exploitant des magasins de bricolage, demandent à la cour d'annuler le permis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
E... et Mme C... résident respectivement à 1,6 km et à 2,1 km des éoliennes les plus proches de leurs propriétés.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Les deux parcs formeront, à une distance moyenne d'environ 1,6 km d'axe à axe, deux alignements de trois éoliennes (pour le parc litigieux) et de quatre éoliennes (pour celui de la filiale du groupe Engie
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 250 mètres des boisements et 150 mètres des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons, à l'exception de l'éolienne T5 située à 240
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
L'étude d'impact expose les enjeux faunistiques et floristiques et notamment la présence dans un rayon de 15 km de quatre zones Natura 2000, la zone de protection spéciale " Plaine de la Mothe-Saint-Héray
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
construire attaqué et modifié par le permis modificatif délivré le 31 août 2022, ne comporte aucune place de stationnement pour véhicules motorisés alors que les dispositions dérogatoires de l'article L. 152
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
d'éloignement supérieure à 500 mètres. 55.
5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Projets de surfaces supérieure à 5 000 m² / Les préconisations de gestion qui s’appliquent à ces zones de densification de surfaces supérieures à 5 000 m² seront identiques à celles de la majorité des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
A ne justifie d'aucun préjudice d'incidence professionnelle distinct des pertes de revenus qu'il allègue ; - M.
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
décision de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de prendre à sa charge la pose d'un nouveau repère fixe de la cote légale de la retenue du moulin de Lège à son emplacement initial au km
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
La superficie des parcelles d'assiette du projet, non artificialisées, représente environ 2 hectares. 15.
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. ". 14.
DCA_23LY00291_20250701
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsque l'autorisation environnementale concerne un projet relevant du
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
bénéficient ; l'affirmation selon laquelle le projet serait visible de jour et de nuit est erronée ; l'étude paysagère démontre que la visibilité sur le projet depuis Saint-Emilion, situé à plus de 20 km
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