CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 résultats pour « divorce, séparation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans cette situation, ainsi qu’en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

ou au divorce.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la société Corner Surfshop la somme 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02296_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de corps en divorce, la pension alimentaire à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01308_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sauf dans le cas où une loi prévoit expressément que les mentions d'un acte administratif font foi jusqu'à inscription de faux, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires fait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01443_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces dispositions s'appliquent dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou séparation de corps

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

corps de bâtiment.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

choix de matériau et de coloris pour le traitement de la façade du rez-de-chaussée et des murs pignons ne permettra à l'évidence pas de conserver un aspect satisfaisant et que, d'autre part, les garde-corps

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lorsqu'un corps d'état doit exécuter ses ouvrages consécutivement aux travaux d'un ou de plusieurs corps d'état, il a obligation de vérifier et de prendre, sous sa responsabilité, les travaux du ou des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01907_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En l'espèce, aucune pièce au dossier ne permet d'établir que le mari de Mme B, dont elle est séparée de corps depuis septembre 2020, date à laquelle elle a quitté la région montpelliéraine pour le département

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

sur le parvis Est de la gare de Saint-Denis, en bordure de la " cour des voyageurs " de cette gare, selon les termes de l'avenant du 26 mai 1983 à la convention d'occupation du 7 mars 1983, dans un corps

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, ces éléments ne sont pas par principe hors du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que compte tenu du point 6, soit il est tenu compte également des biens faisant corps

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'agissant du corps de ferme, maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03271_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D, représenté par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902254 du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 mars et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

si cela avait réellement été structurant de son étude de prix ; - s'agissant des " travaux d'aménagement rue Jean Macé ", l'ensemble des prix sont relatifs à des prestations intéressant des garde-corps

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Betoncourt-Saint-Pancras, Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A fait valoir que les indices susmentionnés ne peuvent suffire à établir sa résidence en France au titre des années d'imposition, dès lors qu'il est divorcé religieusement et séparé de corps de son épouse

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.