C... la somme globale de 35 156,59 euros, à Mme F... C..., agissant en tant qu’administrateur de sa fille mineure B... C..., la somme globale de 18 378,29 euros, à Mme G...

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme globale de 2 000 euros à la SCI La Bergerie, aux consorts E et à l'association Nature

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune des Trois-Moutiers une somme globale de 1 500 euros à verser aux sociétés Eolise et Loudunais Energies 1 sur le fondement des mêmes dispositions

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

contentieuse antérieure : La société Fanju a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à lui verser la somme

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

C... allait procéder le même jour au remboursement de la somme globale de 49 000 euros, la signature d’un compromis de vente le lui permettant.

Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.

desdits documents pour présenter des documents " Bon Pour Exécution " (BPE) ou des documents tenant compte de l'ensemble des remarques. / S'il s'agit d'un deuxième envoi de documents ou de mise au point

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de l'année 2017 n'était pas habitable à la date de cette acquisition ; - de l'analyse des documents produits par M. et Mme A à l'appui de la demande de permis de construire qu'ils ont déposée auprès

La société de droit anglais Anotech Energy Global Solutions Ltd, membre d'une intégration fiscale dont la société tête de groupe est la société anonyme Alten, a fait l'objet d'une visite domiciliaire,

Ainsi, et dès lors que l'autorisation en litige est soumise à un contentieux de pleine juridiction, sa légalité doit être appréciée par rapport à ce document et non au document antérieurement en vigueur

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont défini

octobre 2019 en tant que le plan local d'urbanisme y approuvé classe en zone A les parcelles cadastrées section E nos 1072, 1073 et 1767 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Champcella la somme

à la somme de 34 231 euros (127 101 x 467 / 1 734).

globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par l'Etat et non compris dans les dépens.

A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.