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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00185_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
complet ; que le dossier n'a été complété que le 17 septembre 2019, en réponse à la nouvelle demande de pièces faite le 11 septembre 2019 ; dans ces conditions, le refus de permis de construire est intervenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Seule la présentation d'un dossier complet permet la délivrance par l'administration de l'attestation de dépôt de la demande de regroupement familial et détermine la date à partir de laquelle doit être
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00625_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02576_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
précitées de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il ne parvenait pas à se procurer certains documents nécessaires à l’enregistrement d’un dossier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour ; 3°) d'annuler la décision portant refus de délivrance d'un récépissé en dépit de l'envoi d'un dossier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de ce règlement : " () Les candidats devront produire un dossier complet, comprenant les pièces indiquées au présent article () Pièce n° 1 / une lettre de candidature motivée,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B aurait affectivement remis en préfecture un dossier complet comprenant une autorisation de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04190_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00076_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00077_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00078_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00079_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 30 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00080_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 30 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00081_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00082_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00083_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00085_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00086_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a déposé une demande de raccordement de l'installation au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF qui en a accusé réception et a estimé le dossier complet au 31 août 2010.
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