le trajet direct de son lieu de service vers le lieu où il a été autorisé à se rendre en permission, soit en fin de permission pendant le trajet inverse. 4.

perdante.

prise par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ».

C... a demandé au maire le bénéfice de la protection fonctionnelle afin d’engager une procédure pénale contre le directeur général des services pour dénonciation calomnieuse.

Il y a lieu de mettre à la charge du groupe hospitalier Sud Île-de-France, qui est la partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 500 euros à verser à Mme B, sur le fondement de l'article

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Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (). "

Il résulte des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il

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perdante.

C, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le centre hospitalier de Cayenne demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

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D'une part, M.

D et transformé l'emploi de directeur des routes dont l'occupant avait fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2019, en emploi de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge