Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Mme A est assistante d'enseignement artistique.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a accompli des stages d'une durée de 200 heures en licence 3, de 150 heures en master 1 et de 308 heures en master 2, soit une durée totale supérieure

à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié.

Par un arrêt du 20 février 2024, la cour a rejeté l’appel formé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre le jugement du 29 juin 2023.

B " sera calculée sur la base de l'indice brut 741, majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique () pour une durée totale de huit heures

plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international

, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée pour la rentrée

répondre aux besoins de l'enseignement supérieur.

de l'enseignement public.

d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe () ".

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois (…) ».

B a été recruté par le recteur de l'académie de Toulouse, en qualité de professeur contractuel remplaçant chargé d'enseignements de technologie, par trois contrats à durée déterminée successifs pour la

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

Son contrat a été renouvelé à huit reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.

Mme A... a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole le 1er septembre 2002.

supérieur et de recherche, et des chargés d'enseignement. (…) Les chargés d'enseignement (…) sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée,