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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
a condamné le CHU de Rennes à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de 80 773,11 euros outre une rente annuelle viagère de 11 131 euros, a rejeté la requête de la SHAM et a condamné cette dernière
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
H imputable au CHU de Rennes a fait perdre à ce patient une chance d'échapper aux séquelles dont il reste atteint qui peut être évaluée à 75%, taux retenu par le docteur D dans la seconde expertise pour
6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
C soutient que le recteur de l'académie de Rennes a commis plusieurs fautes de nature à engager la responsabilité de l'État.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
Par décision du 18 mai 2019, la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service d'enseignement de dix-huit heures hebdomadaires à compter de la rentrée de septembre 2019.
2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
; 4°) de mettre à la charge du CHU de Rennes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - La responsabilité du CHU de Rennes est
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du groupement d’établissements publics locaux d’enseignement, centre de formation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
Pour remettre en cause les montants des loyers qu'elle estimait anormalement élevés, l'administration a comparé le taux moyen de rendement locatif de trois immeubles, dont deux situés à Rennes et l'un
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 en tant que le préfet du Finistère a refusé
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
Par un jugement n° 2004118 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
A G ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Saint-Brieuc ou, à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la rectrice de l’académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
Une mise en demeure a été adressée le 15 janvier 2021 à la rectrice de la région académique Normandie.
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
enfant A... au motif, d’une part, qu’il devait rentrer en classe de cours préparatoire (CP) en septembre 2017 mais avait été placé dès le lendemain de la rentrée en classe de cours élémentaire 2 (CE2),
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
Contrairement à ce qu'allègue la requérante, il ne ressort pas de ces éléments que la commune serait restée inactive face aux difficultés qu'elle rencontrait ou n'aurait pas pris la mesure des souffrances
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_26NT00195_20260206
6 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligée à quitter
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
Les intérêts dus sur cette somme s'élèvent ainsi à 141 224,28 euros.
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