Elle relève appel du jugement du 6 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

M. et Mme B... font appel du jugement du 20 décembre 2023 en tant que le tribunal administratif de Paris n’a pas fait droit à leur demande tendant à la décharge ou, à titre subsidiaire, à la réduction,

Par un jugement du 15 juillet 2022, dont le préfet de police relève appel, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 janvier 2022 et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation

Sur la régularité du jugement : 2.

Un courrier de pré-injonction de mise en conformité des informations de commercialisation d'un complément alimentaire appelé " lait de jument " figurant sur ce site internet a été adressé par l'administration

Par jugement du 30 décembre 2022 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme B.

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

La SARL Cousins relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 février

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement en tant que le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des impositions

Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 10 mars 2020. M. B... relève appel de ce jugement.

Il est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont prononcé l'injonction contestée en appel. 8.

dont la société PCA relève appel.

de chambres de commerce et d'industrie et aux frais de gestion correspondants.

F n'apporte pas plus en appel qu'en première instance, d'élément de nature à contredire ces constats.

Mme E relève régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

La société Ozbat relève appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à qui sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'imposition avait été transmise en

Par la présente requête, Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions.

La société AB Sud Formation relève appel du jugement en date du 26 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Sur la validité des contrats : 2.

Mme A... relève appel du jugement du 28 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune de Vernouillet relève appel de ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. La société LR Architecture forme un appel incident.