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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
de la toiture et des dimensions du hangar qui empêchent son insertion harmonieuse dans l’environnement ; Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
Cet acte mentionne, s'il y a lieu, les modalités de concertation préalable du public envisagées si la déclaration d'intention n'a pas été réalisée jusque-là. / III. - Valent déclaration d'intention : 1
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
Enfin, il ressort des auditions réalisées que la société C3B Constructions ne fournissait que le petit matériel, alors que les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, et notamment le béton
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
C qui dirige la société est à la tête d'un groupe de sept filiales ayant des activités de carrières et de négoce ou transports de matériaux de construction, groupées sous une société holding qui détient
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
C et D ne donnent en appel aucun élément de nature à justifier leurs estimations, alors que les incohérences affectant leur tableau ont été relevées par les premiers juges.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
L'erreur matérielle dont la notice est affectée, en ce qu'elle mentionne la création de 9 places, est sans incidence sur la légalité du permis de construire attaqué. 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
plan de sauvegarde et de mise en valeur des monuments historiques (PSMV) ; l'institution d'une emprise constructible maximale (ECM) sur le terrain d'assiette du projet est en contradiction avec les intentions
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Il en est ainsi du bâtiment technique et du bâtiment de projection-injection, qui constituent des ouvrages de maçonnerie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Elle prévoit ainsi le remblayage des secteurs en fond de fouille, avec des matériaux de découverte en mélange avec les matériaux inertes non valorisables composés de terres et cailloux, dont la perméabilité
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
Par suite le préfet de la région Occitanie n'a entaché sa décision du 3 octobre 2018 ni d'inexactitude matérielle, ni d'erreur d'appréciation, en retenant le caractère intentionnel de l'utilisation de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'appelante n'est pas fondée à soutenir, par voie d'exception, que le classement de ces parcelles en zone A serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés par la dissimulation d'importants prélèvements sur le compte courant d'associé de l'EURL GMS Industrie et l'établissement de factures de matériel
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Alors même que cela résulterait d'une erreur matérielle, le jugement est ainsi entaché d'une insuffisance de motivation et doit, par suite, être annulé. 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
en novembre 2012 après arthrodèse du genou gauche et en novembre 2016, après retrait d'une fistule de l'enclouage ; la seconde infection est bien intervenue sur le matériel d'arthrodèse et doit être regardée
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
et que l'absence ou défaillance d'un des organes empêche la mise en marche ou provoque l'arrêt des éléments mobiles.
6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels, qui établit la liste des compétences attendues des assistants maternels, indique qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
Le caractère nosocomial de l'infection à klebsiella pneumoniae, survenue au cours de l'hospitalisation, n'est pas contesté. 4.
5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, la société A(PSEUDO)A(/PSEUDO) a facturé des ventes et location de matériels et marchandises alors qu'aucun de ses achats ne correspond à l'acquisition ou la location de tels matériels ou
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