Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'expert précise que ces caractéristiques ne pourront être corrigées qu'en reconstituant la structure complète de la chaussée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02024_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Des études géotechniques permettront de définir la nature et les caractéristiques techniques des fondations de chaque éolienne, en fonction de la stabilité du sol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
comme le projet modifié méconnaissent les articles 2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet, en tant qu'il projette d'élever
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03202_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03584_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officiellePage 3 sur 92