CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, sous le n°21MA03605 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
En outre, cette vidéo était accessible à M.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
de vidéogramme ou de vidéo à la demande, le spectacle de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
administratif de Lille a annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation, d’un câble vidéo
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, un mémoire en réplique enregistré le 28 mai 2025 et quatre nouveaux mémoires enregistrés les 5, 10, 16 et 26 juin 2025, ce dernier
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 30 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 30 novembre 2025, la société KMH Media Production, représentée par Me Pignon, demande à la Cour : 1°) d’annuler
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 18 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la demande, enregistrée
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
C une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 13 juin 2023, le 29 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, M.
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M C..., représenté par Me Brengarth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°)
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, M.
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 sous le n° 23MA02855, et un mémoire enregistré le 27 février 2024, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 18 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCCV Paul Bert Vénissieux, représentée par
3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'en 2018, le volume total de recettes enregistré par le concessionnaire, pour un parc de 958 horodateurs, s'élevait à 6 976 561 euros.
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 31 mai 2022 M.
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 avril 2024, le 23 août 2024, le 11 octobre 2024 et le 10 décembre 2024, M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02823_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Le Scolan, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Page 3 sur 37