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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La responsabilité décennale du constructeur peut également être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
professionnel et que le preneur a toute initiative pour fournir et installer les équipements nécessaires à son exploitation commerciale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B concernaient l'ensemble des équipes cynophiles et ne traduisent pas une volonté de nuire à l'encontre de ce dernier uniquement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle relève enfin que le site présente de nombreux intérêts pour les équipements évoqués en raison de sa localisation, de son accessibilité, de l'intérêt d'y densifier l'offre d'équipements et du fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par jugement du 7 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a condamné la société l’Equité à payer, d’une part, à Mme J...
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
qu'à assurer, dans une part moindre, les missions de contrôle, de détection des risques et d'entretien de l'état de propreté des lieux, équipements et matériels sportifs.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2 octobre 2015 de l'assemblée de Corse, prévoit qu'un bourg est un gros village présentant certains caractères urbains, qu'un village est plus important qu'un hameau et comprend ou a compris des équipements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de développer, des équipements nécessaires au développement du tissu économique ainsi que des équipements de loisir, en particulier une aire de jeux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est relevé que la parcelle en cause est située au centre de la commune d'Épeugney, périmètre dans lequel la commune a fait le choix de construire des équipements publics.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier 2017 au 31 décembre 2018 ainsi que de la majoration et des intérêts dont ces impositions ont été assorties ; Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu l'équité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sur les motifs de refus invoqués, à titre subsidiaire, dans le cadre d'une demande de substitution de motifs ; le tribunal n'ayant pas considéré que les silos pouvaient être regardés comme des équipements
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, substituant Me Bertrand, pour la fédération française d'équitation. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00410_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme D soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle n'indique pas le motif tiré de l'équité fondant le rejet de la demande ; - aucun motif tiré de l'équité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme L'Equité et le docteur B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme A B, éleveuse de chèvres et d'équidés sur le territoire de la commune de Lazer (Hautes-Alpes) est bénéficiaire, depuis 2008, des aides directes de la politique agricole commune (PAC) et en particulier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'autre part, si l'objectif B.2 du document d'orientation et d'objectifs prévoit de produire une offre de logements plus diversifiée pour garantir l'équité et la cohésion sociale, il ressort des pièces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces dispositions ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones naturelles, agricoles ou forestières à la possibilité
Source officiellePage 3 sur 527