rejet née du silence gardé par le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, adressée le 22 novembre 2018, tendant à requalifier ses contrats conclus depuis le 1er septembre 2014 en contrats à durée déterminée

l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 janvier 2019, l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date et a retiré l'arrêté du 5 décembre 2019 la plaçant en congé pour invalidité temporaire

accordant un congé de longue durée pour maladie en tant qu'elles refusent de prendre en charge son syndrome anxio-dépressif au titre des maladies professionnelles, ainsi que la décision du 14 février 2018 rejetant

d'une contamination par la covid-19. / III. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°,

de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé () ".

demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire pour l’année 2018 a été implicitement rejetée, la décision refusant expressément cette autorisation datée du 13 juillet 2018, et la décision rejetant

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du 24 août 2020 du recteur de l’académie de Créteil, rejetant sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle,

demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire pour l’année 2018 a été implicitement rejetée, la décision refusant expressément cette autorisation datée du 13 juillet 2018, et la décision rejetant

2015, un déficit fonctionnel temporaire au taux de 50% du 13 juin 2015 au 20 décembre 2015, un déficit fonctionnel temporaire au taux de 25% du 21 décembre 2015 au 10 septembre 2017, puis du 19 septembre

B, sa gérante, de régulariser un drainage sur des terrains situés au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay, ainsi que la décision du 1er octobre 2019 rejetant

La réparation du préjudice résultant de la perte de chance de se soustraire au risque dont le patient n'a pas été informé et qui s'est réalisé, correspond à une fraction du dommage corporel déterminée

Toutefois, il résulte des termes mêmes de la décision que les difficultés visées concernent l'exécution des tâches de nuit et notamment la gestion d'une urgence dans la nuit du 6 au 7 mars 2018, rapportées

B... ; leur préjudice extrapatrimonial exceptionnel doit être indemnisé à hauteur de 20 000 euros chacun.

Par un arrêté du 29 janvier 2019, l'intéressée a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de six mois, dont trois mois avec sursis en raison de ce cumul illégal d'activités.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que Mme A... a subi un déficit fonctionnel temporaire total durant cinq jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6.

recours distincts, d'une part, d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier universitaire de du 29 mai 2020 la suspendant de ses fonctions pour une durée de quatre mois, du 20 août 2020 rejetant

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2018, de condamner la société La Poste à lui verser la somme de