Ils ont également produit une copie du passeport qui lui a été délivré le 8 novembre 2019 et qui comporte sa date et son lieu de naissance.

D C comme ayant déclaré, le 31 mai 2001, soit dans le délai légal de 30 jours, l'enfant B comme son fils et l'extrait de cet acte de naissance délivré le 13 octobre 2016 par un officier d'état civil du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et lieux de naissance / 1.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 3.

En premier lieu, la requérante fait valoir que le préfet de la Guadeloupe n’a pas tenu compte, dans l’examen de sa demande de titre de séjour, de la naissance, le 29 juillet 2021, de son deuxième enfant

Par un arrêté du 8 avril 2022, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

de naissance et à la filiation du jeune A K C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, M.

légalisé par l'ambassade du Congo, de son identité et de sa date de naissance ; - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour justifier de sa date de naissance et de son âge, M.

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'ordonner avant-dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des

, l'âge moyen de la personne examinée étant de dix-neuf ans.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté et le préfet n’a pas entaché sa décision d’un défaut d’examen à cet égard.

de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle n'a pas davantage examiné les risques qu'elle encourt en cas de retour dans son pays d'origine en méconnaissance des stipulations

et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, ainsi que, par voie de conséquence, celui du même jour par lequel il a fixé Haïti comme pays de renvoi.

d'acte de naissance. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.