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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01722_20231027
27 octobre 2023
Les nombreuses attestations circonstanciées établies par ses enseignants, la proviseure, la proviseure-adjointe et la documentaliste de son lycée témoignent du sérieux, de l'investissement, du respect
Juge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
. () Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
ORCA_25NC01181_20250828
28 août 2025
B, représenté par Me Salkazanov, a informé la cour de l'exécution de l'ordonnance de référé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la provision due par la commune de Primarette : 1.
DCA_24BX02423_20250116
16 janvier 2025
Sur la demande de provision : 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
desdits travaux et dans la transmission des dossiers d'exécution du marché générant des pénalités de retard à hauteur de 89 929,76 euros selon un décompte arrêté provisoirement au 9 octobre 2019, rendent
3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
A et à Mme F à ce titre une provision de 5 000 euros, après application du taux de perte de chance retenu.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
de 15 597,99 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres, une provision de 234 033,91 euros TTC au titre des frais de location d'une cuisine provisoire ainsi qu'une provision de 16 310,77
DCA_22BX03163_20230704
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
Sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par les sociétés Enedis et Eiffage Energie Systèmes : 2.
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
L'ordonnance du 31 août 2022 n'a pas accordé de provision complémentaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
La réception est intervenue avec une réserve consistant en l'exécution de prestations, notamment, de l'anti-balancement.
DCA_23BX02723_20240925
25 septembre 2024
juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 857,09 euros à titre de provision
DCA_23BX02724_20240925
juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 516,54 euros à titre de provision
DCA_23BX02726_20240925
juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 334,43 euros à titre de provision
DCA_23BX02727_20240925
juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 427,77 euros à titre de provision
DCA_23BX02743_20240925
juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 371,77 euros à titre de provision
DCA_23BX02744_20240925
des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 370,66 euros à titre de provision
DCA_23BX02750_20240925
des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 337,36 euros à titre de provision
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