Palais, des diligences nécessaires pour que soit menée à bien l’expertise, a remis un rapport en l’état ainsi qu’elle a été autorisée à le faire par courrier du 8 décembre 2015 de la présidente de la

Il soutient que : - il a accompli de multiples diligences dans le cadre de la mission d'expertise qui lui a été confiée, qui s'est déroulée au 9 mai 2017 au 2 novembre 2020 ; - le délai pour rendre

judiciaire n’a montré aucun signe de partialité dans l’accomplissement de sa mission, et le rapport d’expertise ne souffre d’aucune insuffisance de nature à justifier qu’une contre-expertise soit diligentée

L'expert désigné a remis le 11 mai 2022 son rapport et les parties ont présenté leurs observations. Vu les autres pièces du dossier.

devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, d'évoquer l'affaire et condamner le CHU de Bordeaux à verser à M.

déjà diligentée, - l'expert a rempli l'ensemble de ses missions dans le respect du contradictoire, - en tout état de cause, le rapport d'expertise, même entaché d'une méconnaissance du principe du

Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.

Le tribunal a, pour rendre le jugement du 24 mai 2019, pris en compte les conclusions du rapport d'expertise du docteur A, expert qu'il avait désigné, qui s'est fondé notamment sur une radiographie du

Elle fait valoir qu’une expertise judiciaire n’est pas nécessaire et qu’en outre, les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, sans besoin de diligenter de nouvelle expertise, que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions indemnitaires présentées

Vu les autres pièces du dossier.

B et a précisé les missions de l'expert et les modalités de reddition de son rapport. Le rapport d'expertise a été remis le 23 décembre 2021. Par un mémoire du 27 janvier 2022, M.

Par un arrêt Nos 20LY00665, 20LY00670, 20LY00777, 20LY00782, 20LY00787 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir diligenté avant dire-droit une expertise aux fins de fournir

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M.

certain entre, d’une part, les fautes commises par les sociétés défenderesses et, d’autre part, le préjudice subi par le centre hospitalier, l’expert ayant conclu que si le repérage et le désamiantage

Elle produit à l'appui de cette affirmation un rapport d'expertise établi le 27 octobre 2017 par la société Auto expertise Caraïbes qui recense, sur chacun des véhicules litigieux, des désordres distincts

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’origine des désordres et la responsabilité de l’Etat : Il ressort de l’expertise datée du 25 juillet 2019, qui avait été diligentée par

C une somme de 22 033,50 euros toutes taxes comprises (TTC), et, d'autre part, mis à la charge de cette commune les frais et honoraires de l'expertise diligentée, liquidés et taxés à la somme de 4 537,81

, que la somme de 5 389 euros demandée à ce titre et telle que retenue par l’expert diligenté par la société RSA Luxembourg, correspondrait aux panneaux dégradés mentionnés dans la plainte.