6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O B, M. P M, son compagnon agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de leurs six enfants mineurs, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 11 mars 2022 et 11 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes, respectivement enregistrées sous les n°s 2002666, 2202021 et 2203533, la société anonyme Hydro-Exploitations a demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007654 du 24 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Beth Menahem Petite Enfance " a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 208492, d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007729 du 1er décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, premièrement, par une requête enregistrée sous le n° 2115302, d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... épouse H..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A.... F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C Dit A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 512-8 du code de la consommation : " Les agents habilités peuvent exiger la communication de documents de toute nature propres à faciliter l'accomplissement de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Vains a délivré

Il dispose d’une procuration sur le compte bancaire de la société. Les décisions et la gestion de la société Coupole Finance sont ainsi déterminées par M. A.... 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. F B, M. H E, Mme G A et M.