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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dépositaire de l'autorité publique, port illégal d'une arme de sixième catégorie, conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire commis le 18 octobre 2012, ainsi que par des faits de filouterie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a également fait l'objet en France d'une procédure judiciaire pour filouterie de taxi ou de voiture de place commise le 15 décembre 2019 et, à la date de l'arrêté attaqué, est mis en examen et placé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle précise en appel, sans être contestée sur ce point, qu'elle devait assister le 9 juin 2024 à la communion de ses deux neveux à Saint-Chamond-sur-Loir, dont l'un est son filleul.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
également insisté pour finaliser ces études complémentaires qui ont servi à tous les lots pour déterminer la géométrie des ouvrages à leur charge ; - la prestation relative aux châssis en bande filante
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où vivent son père et l'un de ses frères, il dispose toutefois d'attaches en France, où vivent sa tante, de nationalité française, et sa filleule
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la nature des recettes provenant de la vente du cheval « Filou Van de Hille » ou de la rétrocession de chevaux à la famille B... et eu égard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mars 2020, le 28 mars 2022 et le 3 avril 2022 sous le n° 20MA01429, la SARL Julien, représenté par Me Fieloux, demande à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01430_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mars 2020, le 28 mars 2022 et le 3 avril 2022 sous le n° 20MA01430, l'association " les sacrifiés du plan Rhône ", représentée par Me Fieloux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01299_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ressort des documents médicaux produits par M. et Mme C que leur fille a bénéficié de deux interventions chirurgicales en novembre 2016 et janvier 2017 pour traiter un dysraphisme fermé de type lipome du filium
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
complémentaire (700 euros HT), l'incorporation de prises électriques pour les sièges de l'amphithéâtre (2 050 euros HT), les câbles d'aspiration à distance (700 euros HT), la reprise d'études du plafond filant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette étude détaille les risques d'instabilité prévisibles et les préconisations pour les traiter par des fondations superficielles continues de type semelles filantes ou isolées dont elle fixe les paramètres
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
De plus, à supposer même que l'intéressé n'ait pas qualifié son responsable de " filou " comme il le soutient, il ressort néanmoins de nombreuses pièces du dossier parmi lesquelles le rapport de la directrice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le cheval " Filou Van de Hille " a été acquis le 5 octobre 2007 et a participé à compter de 2009 à des compétitions avant d'être revendu en 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées (…) posées en tête de l’altération granitique voire dans la terre végétale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
De l'été 2016 à 2020, la pose d'un filet de sécurité sur la façade a rendu impossible l'utilisation des balcons filants. De 2020 à juillet 2023, les balcons de Mme et M. F, de Mme C et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
bancaire depuis 1994 jusqu'au départ de celle-ci le 31 janvier 2014 et, à l'étage, d'un appartement, en cours de rénovation à la suite d'un incendie causé par un chauffe-eau, disposant d'un balcon filant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En vertu des stipulations de l'article 1.6 de ce CCTP, cette entreprise était en particulier chargée des travaux de fondations " par semelles filantes " et selon les stipulations de l'article 1.7, il lui
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
montant de l'indemnité allouée à la commune de Pontoise de 7,61 % sur la somme de 678 221 euros HT correspondant au coût des travaux de reprise des voies non piétonnes sur la base du devis de la société Filloux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
société AIG Europe Limited, un marché public d'assurances dit " tous risques chantier " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant l'opération de construction, l'intermédiaire d'assurances Filhet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Saint-Amans-de-l'Ursinade est édifiée sur un terrain argileux caractérisé comme sensible à très sensible au phénomène de retrait gonflement et que les fondations de cet ouvrage, composées de semelles filantes
Source officiellePage 3 sur 4