C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

d'enjoindre à l'Arcom de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Arcom le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

responsabilité de l'Etat sur ce fondement.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 5. Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.

C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024.

Il résulte de l'instruction que le ministre aurait pris la même décision s'il avait entendu se fonder initialement sur ces seuls faits.

A C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

Ils font valoir que : - à titre principal : ' la requête d'appel est irrecevable en ce qu'elle n'a pas fait l'objet des notifications prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; ' l'ordonnance