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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
B ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution des chiffres d'affaires : 9.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
A et autres ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
B, ces substitutions de base légale ne privant l'intéressé d'aucune garantie ; - s'agissant de la procédure d'imposition et du bien-fondé des rectifications en matière de revenus distribués, les moyens
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Sur l’appel en garantie de la commune de Roz-Landrieux et du département d’Ille-et-Vilaine : En l’absence de condamnation prononcée contre la commune de Roz-Landrieux, les appels en garantie réciproques
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, ainsi que l'ont précisé les premiers juges, le vérificateur ne s'est pas fondé sur les informations contenues sur les relevés transmis par cet organisme pour fonder les impositions litigieuses
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
Les garanties sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur et doivent être reprises dans la convention susmentionnée. ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
de mécanicien automobile.
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
Quant aux conclusions d'appel en garantie présentées par la société Archiloze : 13.
3ème Chambre
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22DA02578_20230307
7 mars 2023
de l'automobile.
9ème Chambre
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Garage du Rempart ne sont pas fondés.
DCA_20BX04000_20221216
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
En outre, il résulte également de l'instruction que si la fermeture d'une station-service et d'un garage automobile au parking de la galerie a pu gêner la clientèle, il n'est pas établi que cette fermeture
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
B font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si Mme A et M.
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
n° 1909171 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 2 février 2018 et mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la Ligue des droits de l'homme sur le fondement
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
Par suite, la société Faurecia Automotive Composites n’est pas fondée à soutenir que l’inspecteur du travail a commis une erreur d’appréciation.
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