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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
Si les pièces de la procédure adressées à la société font allusion aux revenus distribués à son gérant et celles adressées à ce dernier font référence à la vérification de comptabilité de la société, elles
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
M. et Mme B font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations du 29 janvier 2018 relatives à la seule année 2014, la communication de l'intégralité des documents ayant servis de fondement
4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Airports, la société anonyme Compagnie industrielle et financière d’entreprise, la société anonyme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
à la société Lidl en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale.
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
d'hébergement que la société aurait normalement exposées ; à titre subsidiaire, la part de cet appartement utile à l'exploitation de l'activité de la société doit être admise à hauteur de 84 % de sa superficie
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
M. et Mme B font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations du 15 janvier 2018, la communication de l'intégralité des documents ayant servi de fondement aux rectifications notifiées
3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
société n'a pas incidence sur sa possibilité de continuer d'exploiter son agrément au service de la société RPPC ; ainsi, le fait que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Eastern Airways UK Limited ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
La société requérante est par suite fondée à soutenir que le jugement est insuffisamment motivé et à en demander l'annulation. 3.
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
Par suite, la SARL Société d'exploitation de l'Aqua club n'est pas fondée à soutenir que la commune aurait manqué à son obligation de traçabilité et aurait ce faisant méconnu le principe de transparence
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
La société Cher-Slim, exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Dikkenek aux 57/59 rue Ramey dans le XVIIIème arrondissement, de part et d'autre de la porte d'entrée de l'immeuble sis à cette adresse
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société L’entracte a exploité une brasserie située à proximité du centre culturel François Mitterrand de Niort dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
Malgré les indices produits par la société Vert Marine laissant penser que la société ADLR entendait appliquer la convention collective nationale ELAC sur le site, la CCBR ne conteste pas explicitement
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
et explicite de rejet et l’arrêté du 21 septembre 2015, enjoint au ministre chargé des mines de réexaminer la demande de la société et rejeté les demandes indemnitaires de la société Melrose Mediterranean
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
ORCA_23PA02486_20250429
La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société RPPC et Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
B... ne sont pas fondés.
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