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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
de l'expertise ordonnée dans l'instance n° 1600184 liquidés et taxés à la somme de 11 335,38 euros et, d'autre part, les sommes de 4261,64 euros, 1566,78 euros et 438,70 euros au titre des frais de l'expertise
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
engagés pour l'expertise judiciaire, compte tenu des responsabilités des locateurs de travaux dans la survenance des désordres ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des frais d'avocat s'élevant
3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
Le moyen tiré du défaut d'impartialité de l'expert, et, plus généralement, de l'irrégularité de l'expertise, doit donc être écarté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Sur les frais d'expertise : 20.
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais d'expertise d'un montant de 11 214,33 euros hors taxes.
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
de l'expertise judiciaire.
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
d'expertise privée et celle de 3 562,69 euros correspondant aux frais d'expertise judiciaire, sommes à augmenter des intérêts légaux à compter du 2 juillet 2020 et de leur capitalisation ; 6°) d'enjoindre
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Sur la charge définitive des frais d'expertise : 31.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Meaux à hauteur de 18 677,81 euros.
5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
A la suite d’une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Versailles, l’expert missionné a notamment préconisé des travaux d’arasement du mur au niveau de la chaussée qui ont
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
divers restés à sa charge et 3 450 euros au titre des frais de l'expertise judiciaire.
DCA_20TL02719_20230627
l'espèce la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac n'est pas fondée à demander la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à l'indemniser du reliquat des frais
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Quant aux frais exposés au titre de l'expertise judiciaire et en première instance : 34.
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais d’expertise d’un montant de 11 214,33 euros hors taxes.
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
, s'est ainsi prononcé sur les sommes versées à titre provisionnel, et non, comme il l'aurait dû, sur le montant définitif des frais de l'expertise judiciaire, qui ont été taxés et liquidés à la somme
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
Sur les frais d'expertise : 16.
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
de l’incidence professionnelle, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019 ; 3°) de condamner le CHI Robert Ballanger au paiement des entiers dépens en ce compris les frais
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
des sociétés une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de les condamner solidairement à la charge des dépens de l'instance, comprenant les frais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
des procédures devant la commission de conciliation et d'indemnisation, soit la somme de 1 045,16 euros ; 5°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard et du centre hospitalier d'Auch les frais
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