Vu les autres pièces du dossier.

, soumis à des règles spécifiques.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de construire tacitement délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s’il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d’urbanisme applicables au projet.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition en garde à vue de l'intéressé du 26 juin 2023 que M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, en particulier du courriel du 24 octobre 2018 émanant des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, que le maire de Bezouce