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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
groupement adopté par délibération du conseil d'administration du 18 novembre 2011, les personnels propres du groupement, lequel assure à titre principal la gestion d'une activité de service public administratif
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
sous-groupes « MMD » et « NEU ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la décision d’approbation (…).
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe Haarslev comprend, à sa tête, une société holding pure, la société danoise, Haarslev Group Holding A/S, qui détient 100 % du capital de la société Haarslev Group
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Le directeur d’unité a décidé de la rattacher à compter de janvier 2018 à un autre groupe de recherche, le groupe E... relevant également de l’équipe de recherche P...
6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 19 octobre 1992 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, et a ensuite intégré ce groupe le 1er juillet 1998 en qualité d'attachée d'information.
DCA_20VE02324_20220927
Mme B a été recrutée le 5 septembre 2002 par la société Mediamedis, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée le 1er octobre 2004 au sein de ce groupe en qualité d'attachée information
DCA_20VE02327_20220927
Mme C a été recrutée le 11 septembre 2000 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée au sein de ce groupe en qualité d'attachée d'information le 1er février 2002
DCA_20VE02330_20220927
Mme A a été recrutée le 2 novembre 1999 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a intégré ce groupe le 1er octobre 2001 en qualité d'attachée information.
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant. ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Sur l'appel principal de la société Prima Groupe : En ce qui concerne la responsabilité de la société Prima Groupe : 3.
Juge des référés
ORCA_24DA00565_20241223
23 décembre 2024
B tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre lui a infligé un blâme.
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
foncier agricole des Liviers et le groupement agricole d'exploitation en commun des Liviers ; 3°) de mettre à la charge du groupement foncier agricole des Liviers et du groupement agricole d'exploitation
DCA_21PA05447_20230731
2007 avec le groupement Sogea, concluant, par son avis sur la réclamation de ce groupement, qu'elle devait être rejetée dans son intégralité.
DCA_18PA23342_20230731
S'agissant des conclusions reconventionnelles du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 7.
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l'association Imedi, groupement d'interprètes professionnel de la Gironde, a demandé au tribunal administratif
ORCA_23LY01433_20250221
21 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le
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