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Elle soutient que : - les demandes présentées à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Un groupement de sociétés, dont le mandataire était la société Renzo Piano Building Workshop, a quant à lui été chargé de la maîtrise d'œuvre.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ouvrage du seul fait de sa participation à ce groupement, sans pouvoir utilement soutenir ne pas avoir commis de manquements dans l’exécution de ses missions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Belletrud a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner Me Cardon, liquidateur judiciaire de la société nouvelle d'études et de travaux de génie civil, solidairement avec les autres membres du groupement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

le contrat de bail à construction du 27 février 1990 : 15.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

requérant ne précisait la moindre interface, contrainte ni même co-activité liée à la construction d’une chaufferie à proximité immédiate des prestations du groupement ; le démarrage anticipé de la construction

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

S'agissant des conclusions reconventionnelles du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 7.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un courrier enregistré le 30 septembre 2021, la société Gagneraud Construction Normandie indique ne pas vouloir présenter d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Le marché de travaux a été conclu avec un groupement constitué de la société Génie civil d'Armor (GCA), mandataire, et de la société IOA Construction, co-traitant, par acte d'engagement du 20 août 2015

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

ce groupement et, notamment, à M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'acte d'engagement du 18 août 2008 par lequel la CULHSM a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une ligne de tramway au groupement d'entreprises composé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

B est excessive ; - les frais d'expert en construction et en immobilier avancés par M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

auquel renvoie désormais l'article L. 123-1 du code de la construction et de l'habitation qu'" Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Article 3 : La société Artelia est condamnée à garantir la société Eiffage Construction Auvergne à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium

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5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros en règlement du solde du lot n° 3 " Menuiseries extérieures / Façades " du marché de travaux de construction

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02737_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

() L'entrepreneur titulaire du lot n° 1 procède au règlement des dépenses visées au premier alinéa ; mais il peut demander des avances aux autres entrepreneurs.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par ailleurs, le groupement affirme, sans être contredit, avoir perçu de la commune une indemnité correspondant au tiers de l'indemnité totale de 40 000 euros versée au groupement, soit 13 333,33 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la mission de maitrise d'œuvre de l'opération de construction du collège a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation du lot n° 10 " électricité courants forts " du marché de construction

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