CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
Des arbres sont enfin également plantés le long du muret en galets le long de la rue de la Guérite.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".
4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
planté à proximité de son mur de clôture et d’enjoindre à cette commune de faire cesser le dommage en procédant à la déplantation de cet arbre et à la réfection de ce mur sous conditions de délai et d
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
d'arbres, que le projet prévoit la plantation de huit arbres.
1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 530-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Les abattages d'arbres sont interdits sauf s'il est prouvé que l'état phytosanitaire de l'arbre le nécessite.
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
Si cet espace est aménagé en aire de stationnement, il doit être planté d'un arbre de haute tige par 4 emplacements.
Juge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
de masse et de la notice relatives au maintien d'un arbre de haute tige existant, de la suppression injustifiée d'un des neuf arbres présents et de l'imprécision relative à la plantation d'arbre de haute
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
de l'article UA 7.1 du plan local d'urbanisme ; - le projet comporte des toitures plates non végétalisées, ainsi qu'une toiture à un seul pan, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger.
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire n'indique pas qu'un arbre présent sur le terrain d'assiette du projet doit être abattu, cet arbre est visible sur le plan des bâtiments
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Il est constant que si le plan de masse fait apparaître des arbres plantés le long du parking et de part et d'autre du bâtiment, il ne mentionne aucune plantation maintenue ou supprimée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est en contradiction sur ce point avec le plan ; - l'article III.1 du règlement du plan local d'urbanisme
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
niveaux de l'immeuble en litige. 7.
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Ce plan précisait également qu’un arbre était mis en jauge et replanté à « l’endroit indiqué », que deux arbres malades étaient abattus et que des spécimens seraient replantés « aux endroits indiqués »
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, et d’une part, aux termes de l’article L. 621-30 du code du patrimoine : « I. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " L'article L. 113-2 dispose : " Le classement interdit tout changement d'affectation
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
Tout abattage d'arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d'un arbre planté pour un arbre abattu. L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu.
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 30% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50m² minimum. / Au moins 30%
Page 3 sur 23