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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
DCA_24LY02361_20260219
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses. / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I D, M. B E et Mme A G ainsi que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2302918, Mme C...
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 du maire de la commune de
DCA_22BX02899_20250227
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement, Mme P E, Mme S J, M. A J, Mme R L, M. T L, M. K G, Mme V N, M. B N, Mme F C, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Spanqués a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, divorcée B, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recette n°16 émis à son encontre le 11 septembre
4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B...
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Catel Roc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recette exécutoire émis
2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
L'article R. 213-8 du même code dispose quant à lui que : " Lorsque l'aliénation est envisagée sous forme de vente de gré à gré ne faisant pas l'objet d'une contrepartie en nature, le titulaire du droit
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue par les textes législatifs, les conventions collectives ou un accord collectif est adressée à l’autorité administrative.
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune
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