décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité

décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité

décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 18 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité

A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette indemnité de M.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

En huitième lieu, au regard des constatations de l'expert, le préjudice sexuel pourra être indemnisé sur une base minimale de 15 000 euros, et celle du préjudice d'établissement pourra être portée à 30

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 7.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 7.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 7.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Ainsi que le mentionne au demeurant ladite circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'indemnité de fonctions, de sujétions

spécifique de service ; ( en considérant que le montant minimum de l’indemnité spécifique de service est de 10% du montant moyen de cette prime et non de 90%, la commune de Marseille méconnaît le décret

spécifique de service ; ( en considérant que le montant minimum de l’indemnité spécifique de service est de 10% du montant moyen de cette prime et non de 90%, la commune de Marseille méconnaît le décret

Ainsi que le mentionne au demeurant ladite circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'indemnité de fonctions, de sujétions

Ainsi que le mentionne au demeurant ladite circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'indemnité de fonctions, de sujétions

Ainsi que le mentionne au demeurant ladite circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'indemnité de fonctions, de sujétions

280 euros correspondant à l'indemnité pour charges pénitentiaires (ICP).