En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'administration a décidé du dégrèvement des impositions en litige constitue une prise de position formelle

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'administration a décidé du dégrèvement des impositions en litige constitue une prise de position formelle

journalières versées par les organismes de sécurité sociale, de façon à éviter le cumul indu de salaires et d'indemnités journalières.

En ce qui concerne la privation des indemnités journalières de Sécurité sociale : 30.

journalières de sécurité sociale, versées par le régime général de sécurité sociale à l'employeur, qui devaient lui être reversées dans le cadre de la subrogation ; Sur les conclusions indemnitaires

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

D'autre part, Mme A reproche à son administration d'avoir commis des erreurs dans le versement de ses indemnités journalières de sécurité sociale, qui ont abouti à un trop-perçu de rémunération d'un montant

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

C... a perçu des salaires nets [1099,50 + 1099,47 + 1256,76 + 1345,67 + 1394,43 + 1358,27 + 1543,77 + 1018,39 + 1366,37 + 1410,88 + 1543,77 + 1464,46] et des indemnités journalières de sécurité sociale

journalières de sécurité sociale, et l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2015.

journalière de sécurité sociale entre le 1er et le 15 mai 2016 ; - une somme de 30 000 euros lui sera accordée pour indemniser son préjudice moral ses troubles dans les conditions d'existence et une

En ce qui concerne les indemnités journalières de sécurité sociale : 15.

journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues, car il est censé percevoir ses salaires nets déduction faite de l'ARE et des IJSS qu'il n'aurait pas dû percevoir ; - il a droit à ce que ses primes

Elle a également versé les cotisations salariales et patronales sur ces sommes régularisées ainsi que sur les indemnités journalières de sécurité sociale perçues.

C que celui-ci a déclaré 69 515 euros dans la catégorie des salaires au titre de l'année 2011, incluant les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance, soit une perte de salaires annuelle