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141 résultats pour « indications nécessaires sur la spécificité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05141_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer les résultats du système XMPS et des sources et spécifications fonctionnelles et techniques des algorithmes ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02313_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En conséquence, elles ne sont applicables, ni au cas d'une construction nécessaire à l'activité agricole d'une exploitation agricole à créer, ni au cas d'une construction nécessaire à l'activité agricole

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

des travaux de l'ensemble du bâtiment.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02953_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des contrats de mission établis par les entreprises de travail temporaire (ETT) sur des périodes courtes (parfois de quinze jours uniquement voire moins), il n'est pas nécessaire de solliciter d'autorisation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

’ordonner la réalisation d’une expertise afin de vérifier si les traitements informatiques réalisés par l’administration fiscale résultent uniquement d’une analyse des fichiers saisis et n’ont pas nécessité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'arrêté du 6 juillet 2020 est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'administration est dans l'obligation d'assurer le déroulement de sa carrière sur deux grades et de lui assurer un accès à l'indice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ainsi que l’a relevé le tribunal, si la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions indique une surface de 56,5 m², cette différence est sans incidence sur la nature des travaux déclarés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01650_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente de cette délivrance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Pour les travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une étude d'incidences en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV, l'étude d'impact vaut étude d'incidences

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

du coût de la construction à prendre en compte était l'indice T2 de l'année précédente et non l'indice T3, ce qui conduit à un surcoût de redevance mis à sa charge de 31 494 euros sur la période comprise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aucune indication précise n’est fournie sur les espèces nouvellement présentes sur le site ou à proximité ou celles qui sont protégées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

nécessaire pour remédier aux désordres.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

S’il appartenait au maître d’œuvre d’informer le syndicat de la nécessité de procéder à des travaux d’entretien sur les murs de soutènement durant leur utilisation, l’expert précise que le maître d’ouvrage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00209_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

. (). / Pour les équipements publics, construction d'intérêt collectif et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics susceptibles de s'implanter en zone agricole, les toitures et plus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

les candidats auraient dû disposer d'informations sur la nature des activités, la surface en m² et la localisation des établissements recevant du public pour lesquels une demande d'autorisation de travaux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06685_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D'un contrat de travail visé par le ministère chargé du travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03696_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

, mais d'un déplacement effectué soit entre deux lieux de travail différents, soit entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel et dans la mesure

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(CCAG-Travaux), dans sa version issue du décret du 21 janvier 1976.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du travail accompli, invoquées par M.

Source officielle

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