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1 365 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a été recrutée comme cheffe du service " aménagement et environnement " du département de l'Aube à compter du 1er février 2020 avant de faire l'objet d'une procédure de licenciement pour insuffisance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils peuvent également effectuer des tâches de chef d'agrès tout engin et de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ; 3° Ils participent en outre aux actions de formation incombant aux services départementaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

à la sienne, soit une valeur égale et une ancienneté supérieure.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03623_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04944_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C A, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été affecté aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) en qualité de chef du service des ressources

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A a été évalué par Mme B, cheffe de bureau, supérieure hiérarchique directe et notatrice de premier degré de l'intéressé, sans que n'ait d'incidence sa prise de fonctions récente.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00434_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

" au sein de la société Best Services à Douala d'octobre 2014 à mars 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

au grade de brigadier-chef.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

; 4°) de renvoyer devant les services comptables du ministère de l'intérieur pour le calcul des demandes indemnitaires qu'il formule ; 5°) d'assortir les sommes qui lui sont dues des intérêts au taux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

tarifs pratiqués au centre de détention de Sainte-Martin-de-Ré sont supérieurs ; - elle méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public dès lors qu'il n'existe aucune différence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme A... indique que le 18 mai 2018 le cadre de service aurait élevé la voix en lui adressant des reproches, que le 2 novembre 2018, son supérieur lui aurait reproché d’avoir fixé un rendez-vous de formation

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si Mme A soutient que les qualificatifs retenus par le notateur dans l'appréciation globale des services rendus et sa manière de servir auraient justifié la note globale de " A-excellent " ainsi qu'une

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si Mme A soutient que les qualificatifs retenus par le notateur dans l'appréciation globale des services rendus et sa manière de servir auraient justifié la note globale de " A-excellent " ainsi qu'une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Affectée à partir du 3 juin 1985 au sein de l'école nationale supérieure de police (ENSP) de Cannes-Ecluse, elle y a exercé, à compter de 2012, les fonctions de chargée de mission auprès du chef

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03410_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

dont elle jouissait n'a pas été renouvelée par les services du ministère du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03976_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pour l'année 2019 et refusant de l'inscrire au grade de médecin en chef.

Source officielle

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