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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ; / 12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Maransin notamment parce qu'elle est située dans un secteur où les vitesses moyennes de vent sont comprises entre 4,3 et 4,7 m/s, qu'elle permet l'implantation d'un parc éolien à plus de 300 mètres des installations
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, classées SEVESO et des installations nucléaires de base, catégories dans lesquelles n'entre pas la carrière dont il s'agit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L 511-2 du code de l’environnement : « Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
distincte avant de calculer l’émergence sonore de la nouvelle installation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ; / 11° Lorsque certains des éléments requis en application du II figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société Electricité de France a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les trois décisions du 23 mai 2019 par lesquelles la ministre du travail a mis en demeure les directeurs du centre nucléaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par l'assemblée générale du GCS Médecine nucléaire du Havre, l'agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie a ouvert en 2014 un appel à candidatures pour l'octroi d'une autorisation d'installation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., médecins spécialisés en imagerie nucléaire exerçant au Havre, sont associés au sein de la société civile de moyens (SCM) Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire (CHIN), qui formait avec le Groupe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B de nature à suggérer que sa présence au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) représenterait un danger pour l'installation et il est inscrit dans le fichier de prévention des atteintes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... épouse B..., auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire, entrés en vigueur le 1er juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En vertu de ces dispositions, l’accès d’une personne à une installation d'importance vitale peut être refusé par l’exploitant de l’installation lorsque les caractéristiques de cette personne ne sont pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B était inscrit, pour l'année universitaire 2021-2022, dans la filière spécialisée dans l'exploitation et la sûreté des réacteurs nucléaires du Master en applications nucléaires sûres et fiables du programme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
essais nucléaires ; - l’appréciation de ce lien doit être réalisée in concreto ; or, le cancer du poumon de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A est employé de la société qui a sollicité le 11 février 2019 une autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, en application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des installations d'importance vitale, c'est-à-dire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’association LNE, l’association Réseau « Sortir du nucléaire » et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officiellePage 3 sur 7