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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
de la non-exécution du jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de fabrication de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition
3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
Dans ces conditions, l'administration, qui n'a pas eu recours à une méthode aux résultats imprécis pour fonder les rappels litigieux, apporte ainsi la preuve de l'insuffisance des encaissements comptabilisés
DCA_23VE00722_20250526
9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification doit être écarté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les lacunes et insuffisances de Mme A dans l'exercice de ses fonctions, observées pendant près d'une année, sans évolution favorable, sont de nature à révéler, en dépit
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
Ces impositions résultent notamment de la remise en cause de la déduction de son résultat imposable de la somme totale de 38 387 127 euros.
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
Il en résulte que l'arrêté du 11 juillet 2024 a régularisé le vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet acoustique. 10.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
qui en est résulté puissent être regardées comme résultant de manière directe, certaine et exclusive de l'insuffisance de l'anticoagulation qui n'a pu être à l'origine que d'une perte de chance ; cette
DCA_21PA04983_20230705
1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
Il en est résulté une valeur unitaire en pleine propriété de 8 994 euros.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté comme inopérant. 5.
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance des capacités techniques et financières dont dispose la société Lampa pour assumer les obligations résultant de sa qualité d'exploitant : 13.
DCA_23NT02067_20250711
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que l'évaluation médicale de Mme A B lors de son arrivée le 27 octobre 2016 au centre hospitalier de Montélimar, a été insuffisante en l'absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact : 6.
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des pénalités et du caractère contradictoire de cette motivation doit être écarté. 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02288_20230126
26 janvier 2023
du revenu net foncier de la I...et les insuffisances constatées au niveau du revenu net foncier de la D...; - l’administration fiscale n’a pas déduit du résultat imposable de la D...au titre de l’année
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a réintégré ces sommes dans les résultats des exercices en litige. 7.
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