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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
a refusé de restituer son matériel informatique ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de lui restituer son ordinateur personnel ; 4°) de mettre à la charge
8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
B, les fonctions de directeur des achats ont été assurées par une directrice par intérim, qui a conservé ces fonctions après le retour de l'intéressé. Le 2 février 2015, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
A, a enjoint au directeur du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France de réintégrer M.
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
C une somme globale de 1 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 4 janvier 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
par laquelle le directeur général de l'AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, à enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
Pour refuser de renouveler l’affectation de l’intéressé en Polynésie française, le directeur général des finances publiques s’est fondé sur l’avis défavorable émis le 8 avril 2024 par le directeur des
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
de la direction et du comportement personnel du directeur de l'école, ces faits ne concerne pas uniquement sa situation personnelle et ne sont pas susceptibles d'être regardés comme un agissement spécifiquement
DCA_21NT00702_20221129
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00726_20221129
DCA_21NT00734_20221213
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