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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
A dès lors que le concessionnaire a été payé du bonus écologique dont l'intéressé avait obtenu l'avance le 18 septembre 2019, antérieurement au dépôt par M.
DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".
2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
La demande de Mme B... qui portait sur une action indemnitaire introduite en raison des fautes qui auraient été commises par son employeur dans la prise en compte de son dernier avancement d’échelon avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
C dans l'emploi qu'il occupait avant sa mise en disponibilité au titre de la période du 20 janvier 2012 au 1er décembre 2014, date à laquelle l'intéressé avait été admis à faire valoir ses droits à la
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
L'intéressé a ultérieurement exercé les fonctions de maître auxiliaire de l'enseignement privé, du 10 octobre 2013 au 31 août 2017, avant d'être admis au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération
9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au grade d'adjudant au titre du tableau d'avancement pour l'année 2019
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ". 7.
8ème chambre
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
B A, l'AP HP devait à l'intéressé, au titre de l'exécution de l'arrêt du 24 mai 2023 les sommes de 7 540,80 euros en principal et 2 245,91 euros au titre des intérêts, soit une somme totale de 9 786,71
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - elle dispose d'un intérêt à agir contre l'arrêté du 1er juillet 2016 et contre les décisions individuelles d'avancement de Mme D J, de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
Sur les intérêts et leur capitalisation : 10.
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
des préjudices subis du fait de la pathologie imputable au service dont elle souffre, et a rejeté le surplus des conclusions de l'intéressée.
6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
A interjette appel par la requête n°2200029. 2.
4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant de proposer Mme A, épouse C, pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal, la directrice par intérim
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
d’être l’objet d’une mesure disciplinaire ou d’un déplacement d’office, soit avant d’être retardé dans leur avancement à l’ancienneté. ».
DCA_22PA00068_20220926
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donné délégation au maire pour " intenter toutes les actions en justice et () défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.
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