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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
C, la somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros
5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de coordinateur de la vie associative à compter du 1er mars 2018
DCA_20VE00644_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00645_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie à compter
DCA_20VE00646_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00647_20220519
E, agent de maîtrise principal, annulé la décision de la maire adjointe du 5 février 2018 reclassant l'intéressé dans l'emploi d'encadrant afficheur sur le territoire de la commune à compter du 1er mars
DCA_20VE00648_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00650_20220519
Compte tenu tout à la fois de l'intérêt s'attachant à cette suppression d'emploi et à ce reclassement pour la commune de Boulogne-Billancourt, du statut, des conditions de service propres à l'exercice
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
La somme totale à laquelle Mme A a droit sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018, date de réception par l'EHPAD de la demande indemnitaire préalable. 12.
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 22 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02184_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02185_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02186_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 21 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02187_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 27 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02188_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 28 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02189_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 2 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02190_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 23 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02191_20240704
DCA_22LY02192_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 8 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02193_20240704
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