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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
de la société Sotravest comme irrégulière dans la mesure où l'irrégularité technique de l'offre de la société Sotravest n'a pas été modifiée en cours de négociation ; - cette régularisation ne peut
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
par rapport au critère financier de sorte que les offres ne pouvaient être différenciées de manière significative qu'au regard de la valeur technique.
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
En premier lieu, si la société Géocéan et la Polynésie française soutiennent que la société Boyer, du fait de l'irrégularité, selon elles, de son offre, ne peut utilement invoquer des moyens critiquant
DCA_20PA03539_20230428
L'offre technique du candidat se voit attribuer jusqu'à 5 300 points () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que les parties intimées ne sont donc pas fondées à soutenir que l'irrégularité de l'offre " F " de la société Gardéenne d'économie mixte faisait obstacle à ce qu'elle remportât
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
celui du 8 mars 2019 montre que les modifications opérées ont eu pour objet de ramener sa note de 73,20 à 73,47 de manière à sous-valoriser son offre et inverser sa position dans le classement ; dans ces
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
) ^3 / (offre du candidat + moyenne des offres) ^3 ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
L'offre de la société Agec a été retenue.
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
Par suite, l'irrégularité relative au défaut de précision du critère de second ordre de description des offres, noté sur vingt-cinq points, a eu à elle seule une incidence sur le classement des offres.
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué sera confirmé en tant qu'il retient l'irrégularité de l'offre de la société ADL ; le SIVU était tenu d'écarter cette offre qui ne respectait pas les règles du
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
à l’appui de son offre financière optimisée, le rapport d’analyse des offres précise en effet que « le candidat n’a pas fourni de CEP relatif à son offre optimisée » et qu’en conséquence, « la cohérence
DCA_22NT00665_20221202
de l'attribution du marché public et la signature de ce marché par délégation de l'assemblée délibérante, et non à la commission d'appel d'offres dont seul l'avis peut être requis en matière de procédure
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
pas exigé dans le cadre de ce sous-critère ; - le centre hospitalier universitaire a évalué de manière inappropriée le deuxième sous-critère du critère de la valeur technique des offres en prenant en
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Il résulte du rapport d’analyse des offres que si l’offre de la société Bella Nissa avait initialement été jugée « peu satisfaisante » concernant ce sous-sous-critère, ce candidat a, dans son offre finale
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
était donc parfaitement envisageable ; - l'irrégularité en cause n'a pas empêché la comparaison des offres ; - les autres moyens présentés à l'appui de la demande de première instance sont infondés
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’avis de la CNAC au motif de l’irrégularité de la procédure qui s’est tenue devant la CDAC faute de convocation des représentants des associations locales
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
% dans le cas de l’offre de la société CEOC, contre seulement 7,6 % dans l’offre de l’OEHC.
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'omissions à statuer sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de l'attributaire, sur les conclusions indemnitaires de la société Maki Nova et sur
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
de desserte aérienne ; - le CHT a commis une erreur de calcul dans l'analyse des offres en pondérant à 30 %, et non à 40 %, la note relative à la qualité opérationnelle de son offre ; - elle aurait
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
; l'offre présentée par le groupement Blond et Roux architectes est régulière ; en tout état de cause, les premiers juges ne pouvaient relever l'irrégularité de cette offre pour rejeter la demande des
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.