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1 577 résultats pour « irrégularités en matière d'offre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02502_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de la société Sotravest comme irrégulière dans la mesure où l'irrégularité technique de l'offre de la société Sotravest n'a pas été modifiée en cours de négociation ; - cette régularisation ne peut

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

par rapport au critère financier de sorte que les offres ne pouvaient être différenciées de manière significative qu'au regard de la valeur technique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En premier lieu, si la société Géocéan et la Polynésie française soutiennent que la société Boyer, du fait de l'irrégularité, selon elles, de son offre, ne peut utilement invoquer des moyens critiquant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

L'offre technique du candidat se voit attribuer jusqu'à 5 300 points () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que les parties intimées ne sont donc pas fondées à soutenir que l'irrégularité de l'offre " F " de la société Gardéenne d'économie mixte faisait obstacle à ce qu'elle remportât

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

celui du 8 mars 2019 montre que les modifications opérées ont eu pour objet de ramener sa note de 73,20 à 73,47 de manière à sous-valoriser son offre et inverser sa position dans le classement ; dans ces

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

) ^3 / (offre du candidat + moyenne des offres) ^3 ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'offre de la société Agec a été retenue.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par suite, l'irrégularité relative au défaut de précision du critère de second ordre de description des offres, noté sur vingt-cinq points, a eu à elle seule une incidence sur le classement des offres.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué sera confirmé en tant qu'il retient l'irrégularité de l'offre de la société ADL ; le SIVU était tenu d'écarter cette offre qui ne respectait pas les règles du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à l’appui de son offre financière optimisée, le rapport d’analyse des offres précise en effet que « le candidat n’a pas fourni de CEP relatif à son offre optimisée » et qu’en conséquence, « la cohérence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de l'attribution du marché public et la signature de ce marché par délégation de l'assemblée délibérante, et non à la commission d'appel d'offres dont seul l'avis peut être requis en matière de procédure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

pas exigé dans le cadre de ce sous-critère ; - le centre hospitalier universitaire a évalué de manière inappropriée le deuxième sous-critère du critère de la valeur technique des offres en prenant en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il résulte du rapport d’analyse des offres que si l’offre de la société Bella Nissa avait initialement été jugée « peu satisfaisante » concernant ce sous-sous-critère, ce candidat a, dans son offre finale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

était donc parfaitement envisageable ; - l'irrégularité en cause n'a pas empêché la comparaison des offres ; - les autres moyens présentés à l'appui de la demande de première instance sont infondés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01155_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’avis de la CNAC au motif de l’irrégularité de la procédure qui s’est tenue devant la CDAC faute de convocation des représentants des associations locales

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

% dans le cas de l’offre de la société CEOC, contre seulement 7,6 % dans l’offre de l’OEHC.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'omissions à statuer sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de l'attributaire, sur les conclusions indemnitaires de la société Maki Nova et sur

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04123_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de desserte aérienne ; - le CHT a commis une erreur de calcul dans l'analyse des offres en pondérant à 30 %, et non à 40 %, la note relative à la qualité opérationnelle de son offre ; - elle aurait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; l'offre présentée par le groupement Blond et Roux architectes est régulière ; en tout état de cause, les premiers juges ne pouvaient relever l'irrégularité de cette offre pour rejeter la demande des

Source officielle

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