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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la délibération prescrivant le plan local d'urbanisme n'a pas été notifiée aux personnes publiques associées en méconnaissance du second
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’irrégularité du jugement : - en soulevant d’office le moyen tiré de l’annulation de la délibération prescrivant la révision allégée du PLU de la commune alors que ce moyen
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
B relève appel du jugement du 22 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20PA01708_20230127
27 janvier 2023
encontre était prescrite et de dire que cette créance était éteinte et qu'ainsi la demande ne contenait aucune conclusion recevable devant le juge administratif.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2304321 du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2000396 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00766_20250701
Par un jugement n° 2000398 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00684_20250701
Par un jugement n° 2000381 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00700_20250701
Par un jugement n° 2000385 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00701_20250701
Par un jugement n° 2000387 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00704_20250701
Par un jugement n° 2000392 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00705_20250701
Par un jugement n° 2000393 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX00707_20250701
Par un jugement n° 2000382 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
DCA_23BX00710_20250701
Par un jugement n° 2000395 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
Mme C relève appel de ce jugement.
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_23BX00703_20250701
Pour demander l'annulation du jugement attaqué, M.
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