Par une ordonnance du 6 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité : 3.

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 février 2025. Des mémoires présentés par M. C... G..., F... et B...

uniquement la réformation des points n° 17, 18, 20, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30 et 31 du jugement attaqué ; - ainsi que l’ont jugé à juste titre les premiers juges, la responsabilité décennale des sociétés

Par une ordonnance du 21 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 août 2023.

Par un jugement n° 2204659 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

La société Coopérative U Enseigne soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'un manquement à leur office de juges de plein contentieux de l'amende en litige, et d'erreur de droit

Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 juillet 2024 à 12h00 par une ordonnance du 20 juin 2024.

Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 août 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

du tribunal administratif de Nice du 28 janvier 2022 soit infirmé dans la mesure où il a retenu sa responsabilité contractuelle ; - à titre très subsidiaire, à ce que la Cour juge que l'appel de la

En ce qui concerne les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d’enquête et de toute autre mesure d’instruction

devrait être engagée, de limiter sa part de responsabilité à hauteur de 5 %, de rejeter toute autre demande de condamnation ou d’appel en garantie formée à son encontre, de réformer le jugement en ce

Par une ordonnance du 17 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.

Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Le rapport de l'expert désigné, à la demande du centre hospitalier, par une ordonnance du juge des référés du 3 juillet 2007 a été déposé le 6 mars 2010.