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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02202_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000848 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Par un jugement n°2300109 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement refusé, suite à la demande préalable d'indemnisation reçue le 17 décembre 2015, de lui verser une indemnité de 21 000 euros en réparation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01423_20231024
24 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2402607 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
Mais par un arrêt du 20 décembre 2022, la Cour a annulé ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande de pension de M.
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
Par jugement n° 1904983 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
et l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ; - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont pas fait droit à sa demande de substitution de motifs tirée de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2202315 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00902_20240710
10 juillet 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 en ce qu'il refuse de lui
4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
a implicitement rejeté sa demande de subvention reçue le 23 octobre 2019, la décision du 24 février 2020 par laquelle il a rejeté sa demande de manière expresse, et la décision par laquelle il a implicitement
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02259_20230117
17 janvier 2023
B C A a transmis au tribunal administratif de Martinique un courriel du 27 mai 2021 par lequel sa supérieure hiérarchique lui a refusé le bénéfice de jours de récupération.
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
du 2 mars au 1er décembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande du 7 juin 2018, reçue le lendemain, tendant au retrait de la décision du 22 mai 2018 et à l'octroi d'un congé de longue
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2302066 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24LY02049_20260224
24 février 2026
Par un jugement n° 2402487 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
, en la personne de Me Segond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2022 de la ministre du travail en tant qu’elle a refusé le licenciement de
6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
Par un jugement n°1702686 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1810514 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
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