du travail par l’association F..., et a autorisé son licenciement.

Après plusieurs périodes d’arrêt maladie, M. A... a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d’une visite de reprise. Par un avis du 5 août 2019, ce dernier a estimé que M.

A... : « (…) 3° A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie ou d'accident du travail et de maladie professionnelle, lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve

du travail, de l'emploi et de l'insertion du 26 février 2020 ayant autorisé son licenciement.

A en congé de maladie à caractère professionnel à compter du 19 mars 2014, même si son premier arrêt de travail pour aspergillose pulmonaire n'a été présenté qu'à compter du 23 mars 2015 ; le jugement

C... a été placé en congé de maladie à compter du 2 février 2021. Par une lettre du 23 mars 2021, Me Olivier Hasenfratz a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.

Elle soutient que : - l'inspection du travail du Val-de-Marne était territorialement incompétente, l'établissement étant son lieu de travail dès lors que le licenciement était envisagé pour un motif

Placé en congé de maladie à compter de mars 2016, à la suite d'un accident sur son lieu de travail, M.

et a été placée ensuite en congé de maladie pour accident de travail.

Par une décision du 6 juillet 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son employeur à la licencier.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir

licenciement pour ce motif et, d’autre part, d’enjoindre au ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à titre principal, de refuser son licenciement pour ce motif ou, à titre subsidiaire, de

D n'a pas fait l'objet d'un licenciement en cours de stage ; il ne ressort pas du courrier du 19 octobre 2017 que l'entretien auquel il était convoqué le 10 novembre suivant aurait constitué un entretien

à son employeur jusqu'à la date de sa première visite chez le médecin du travail, de ne pas avoir produit d'arrêts de travail à compter du 25 janvier 2016.

consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

du travail en date du 22 avril 2021 et a autorisé son licenciement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

La société Multi Packaging Solutions a, par un courrier du 21 février 2020, sollicité de l’inspection du travail de l’unité départementale de l’Indre-et-Loire, l’autorisation de licencier Mme B... pour

jusqu'au 29 février 2016, date à laquelle elle a de nouveau été placée en arrêt de travail.

Elle soutient que : - l'inspecteur du travail a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'il existait un lien entre l'exercice de fonctions syndicales et le licenciement pour inaptitude ; - sans