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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01309_20250212
12 février 2025
En troisième lieu, si M.
6ème chambre
DCA_24NT00264_20241217
17 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03904_20220505
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme J L a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_23VE02526_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
En deuxième lieu, M.
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M. Catroux.
4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
5ème chambre
DCA_22NT02000_20240116
16 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; - et les
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Viéville a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
En deuxième lieu, si M.
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce
DCA_21NT01011_20220510
10 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
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