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suivants : / 1° Rémunération principale / () / L'indemnité de résidence à l'étranger () / () / 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des frais éventuels / D'établissement / () / De déplacement /

constituent, en principe, même en l'absence de justificatifs, un élément de sa rémunération imposable, en application de l'article 62 du code général des impôts, dans la catégorie des rémunérations allouées

Les rémunérations et avantages occultes ; / d. La fraction des rémunérations qui n’est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l’article 39 ; / (…) ». 6.

L'agent qui invoque la méconnaissance de ce principe doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de rémunération.

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

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A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport. / Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée

Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport. / Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée

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B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

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Elle soutient que : - la CCI de C... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche

de rémunération. 7.