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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
même pacte ont également été appliquées lors de la vente de titres par M.
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
B a déclaré les avoir vendus, entre 30 000 et 35 000 euros dans le cadre d'une vente publique. De plus, le service soutient, d'une part, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant des tracas liés au traitement de ce dossier et des coûts de démolition de l'ouvrage qui pourraient lui incomber dans la mesure où le mur en cause
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
Vu : -le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; -la convention conclue le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
d'un montant de 9 000 euros correspondant à l'utilisation à des fins privées des biens de la société et, d'autre part, de la remise en cause d'une provision pour litige de 2 800 000 euros comptabilisée
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
différencié entre les société selon l’État de leur siège, méconnaissent les articles 56 et 57 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les objectifs du a) du paragraphe 1 de l’article
2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
L'administration a mis à la charge de l'association requérante les rappels en litige à raison de la vente de caveaux au sein du cimetière chinois d'Arue.
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ST Dupont a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et majorations, du
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
Par suite, en l'absence de tout contrat conclu entre Mme C et la commune de Saint-Paul-de-Varces, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
Dès lors, la durée de la vérification sur place a été prorogée de la durée comprise entre la date du choix du contribuable pour l'une des options de traitement, le 13 mai 2015, et celle de la remise des
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