préfectoral du 17 avril 2001, qui fonde la décision attaquée du fait de l’article UR 2 du plan local d’urbanisme, est entaché d’illégalité en ce qui concerne le classement de son terrain, dès lors que

du fait d'un risque inondation alors qu'elles sont classées en zone UC2 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - le caractère inondable de ses parcelles est entaché d'erreur de fait et en retenant

L'enquête publique a été ouverte par un arrêté préfectoral du 28 août 2013 et s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2013.

Le site de la gravière a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement de fin de travaux de remise en état le 9 octobre 2013, et d’un arrêté préfectoral de levée des garanties financières en date du 10

le soin de fixer ces prescriptions ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de reprendre l'instruction de la demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

En ce qui concerne la proximité à l'établissement classé " Seveso " : 4.

contesté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Lot-et-Tolzac : --- le classement en zone Npv des parcelles

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

préfectoral en litige, ni même au demeurant à la date du présent arrêt, si bien que l'urbanisation de cette zone ne pourra se concrétiser qu'au-delà de la période couverte par le schéma de cohérence territoriale

- la requérante, qui ne produit aucun titre de propriété, ne justifie pas son intérêt pour agir de sorte que la requête est irrecevable ; - le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

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