Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas l'ensemble des signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; il a omis de viser

l'année sont déterminées en Commission Paritaire Régionale. / Toutefois, les dispositions actuellement en vigueur en matière de congés payés, visés à l'article 27 et de dispenses de service visées à l'article

l'année sont déterminées en Commission Paritaire Régionale. / Toutefois, les dispositions actuellement en vigueur en matière de congés payés, visés à l'article 27 et de dispenses de service visées à l'article

l'année sont déterminées en Commission Paritaire Régionale. / Toutefois, les dispositions actuellement en vigueur en matière de congés payés, visés à l'article 27 et de dispenses de service visées à l'article

l'année sont déterminées en Commission Paritaire Régionale. / Toutefois, les dispositions actuellement en vigueur en matière de congés payés, visés à l'article 27 et de dispenses de service visées à l'article

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; - il méconnaît les articles 12-4 et 19 du même règlement ; - il méconnaît l'article 17-1 du règlement.

G A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Enchastrayes a approuvé le plan local d'urbanisme

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 novembre 2018, par laquelle le maire de Le Malzieu-Ville a préempté la parcelle section A n° 329 d'une contenance de 311 m²,

R. 131-2 de ce code ; il n'a pas méconnu le principe d'individualisation des charges prescrit par l'article R. 131-2, cet article et le principe qui en découle n'ayant pas lieu de s'appliquer ; une méthode

le tribunal a omis de statuer sur l'un des moyens soulevés tiré de l'illégalité de la construction au regard de l'article UG.8.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - il est

de Montpellier a répondu, aux points 14 à 17, au moyen tiré de ce que le plan de sauvegarde et de mise en valeur issu de la révision litigieuse méconnaissait les dispositions de l'article L. 313-1 du code

Par un jugement n° 2001535 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

dispositions de l'article UC 10 du plan local de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 14 du plan local de l'urbanisme ; - le projet aggrave le défaut d'insertion de l'immeuble

Par un jugement n° 2002164 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.