Ils soutiennent que : - les dépenses écartées par le service concernaient bien des travaux d’entretien et de mise aux normes de leur immeuble à usage de bureaux en ce qui concerne l’accueil des personnes

Il résulte de l'instruction que la société Finamur a refacturé aux crédits-preneurs des immeubles concernés le montant des taxes foncières et des taxes annuelles sur les locaux à usage de bureaux qu'elle

locaux sont de même nature, alors que le IV de l’article 231 ter du code général des impôts conditionne l’assujettissement de locaux à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux

industriels ; elle doit l'être selon la méthode tarifaire applicable aux locaux commerciaux, prévue par l'article 1498 du code général des impôts ; la base de la cotisation foncière des entreprises, après

industriels ; elle doit l'être selon la méthode tarifaire applicable aux locaux commerciaux, prévue par l'article 1498 du code général des impôts ; la base de la cotisation foncière des entreprises, après

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La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

usage de logements et de bureaux, conformément aux orientations du PLUi et du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévoyant la requalification urbaine de

Il résulte de ces dispositions que le propriétaire d’un local à usage de bureaux est assujetti à la taxe annuelle, que le local soit ou non effectivement utilisé comme bureau, le fait générateur de la

Ils soutiennent que : - c'est à tort que, pour refuser d'admettre en déduction de leurs revenus fonciers les charges afférentes à certains locaux à usage d'habitation et à un local commercial dont ils

En premier lieu, l'administration a retenu une surface pondérée des locaux à usage de bureaux de la société de 2118 m² au titre de 2015 et 2016 et une surface pondérée taxable de 2111 m² au titre de l'année

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région d'Ile-de-France au titre de l'année 2017 pour un montant, en droits et pénalités

en 2003, à usage de bureau d’une surface de 98 m² situé à Baie-Mahault, lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 54 du procès-verbal des Abymes du 31 janvier 2005, au tarif de 17,68 euros

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

La réduction d'impôt s'applique dans les mêmes conditions : () / d) Au local affecté à un usage autre que l'habitation que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et qui

et à la création de bureaux.

et à la création de bureaux.

à usage de bureaux prévue à l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme compte tenu de la délivrance, le 21 août 2019, d'un permis de construire modificatif n° 77 294 16 000 51 M05 par le maire de la commune

type n° 49 d'une surface pondérée de 511 m² au tarif de 16, 46 euros/m², le local-type n° 45 construit en 2003, à usage de bureau d'une surface de 98 m² situé à Baie-Mahault, lui-même évalué par comparaison