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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, comprenant les combles, excède la limite de R+2+combles ; - il a été pris en méconnaissance de l'article 11 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme, dès lors que le projet ne prévoit pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; - il méconnaît les dispositions de l'article UC12 du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le bien immobilier situé 7 route de Boulay à Créhange et appartenant à la SCI Denis Papin, comportait deux places de stationnement au sous-sol, un local
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour la même raison, la circonstance que le dernier niveau de combles que la société pétitionnaire désigne comme " combles perdus " serait, eu égard à sa surface de plancher et sa hauteur sous plafond,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'abord, il ressort du plan de masse de l'opération contestée, joint à la demande de permis de construire, que l'accès au stationnement en sous-sol sera réalisé depuis la rue du Panorama.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Leur hauteur ne dépasse pas 7 m au faîtage, soit rez-de-chaussée + combles ". 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux exposées pour la réhabilitation de l'immeuble sis à Carrières-sous-Poissy étaient déductibles de ses revenus fonciers ; - la majoration pour manquement délibéré
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des combles, pour lesquels M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces différents plans identifient en la partie Ouest du bâtiment A un étage en sous-sol (R-1) et un " rez-de-jardin ", abritant tous deux des places de stationnement, puis un " rez-de-chaussée ", un premier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par suite, ce niveau présente le caractère de combles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; / () / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a, par une délibération du 14 avril 2016, prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
abrogation ou de son retrait. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable : « Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
se trouvant sous le bâtiment A et dépassant de 0,60 mètre le niveau naturel du terrain, représente une emprise au sol totale de 877, 63 m², soit environ 44 % de l'assiette du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M. et Mme B soutiennent que le maire ne pouvait donner son accord au projet sans l'assortir des prescriptions issues des dérogations aux dispositions des articles UA7, UA 11 du règlement du plan local
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à usage d'habitation, de bureaux et de commerces, et la construction d'un bâtiment R+3 sur un niveau de sous-sol à usage d'habitation et d'un bâtiment R+3 plus combles à usage de bureaux.
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