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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
B est docteur en médecine depuis le 15 octobre 2004 et est titulaire de la spécialité en anesthésie-réanimation.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Le docteur A..., médecin spécialiste en médecine nucléaire exerçant à la polyclinique de la Baie et gérant du GIE TEP SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, a contesté ces deux décisions devant le tribunal
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
et lui a conseillé de consulter le docteur D, oto-rhino-laryngologiste libéral.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, à la suite de nouvelles analyses biologiques prescrites par son médecin traitant, le service d'hématologie clinique du centre hospitalier universitaire de Reims, auprès
5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
D E, médecin généraliste né le 1er mars 1952 qui était atteint d'insuffisance rénale et d'une infection au cytomégalovirus, a été victime le 22 mars 2016 d'une hémiparésie gauche.
5ème Chambre
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
ne doivent pas être déduits de l'indemnité qui lui est due dès lors qu'elle a toujours exercé la médecine libérale en parallèle de son activité d'agent contractuel ; le surcroît limité de son activité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les prestations réalisées par le CHU ont été prescrites par différents médecins composant l'équipe d'oncologie de la clinique Tivoli-Ducos.
DCA_22BX00008_20240502
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
également à but non lucratif mais qui relève de l'échelle tarifaire privée et porte des activités de soins pour lesquelles des dépassements d'honoraires sont susceptibles d'être pratiqués par les médecins
3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
C... et qu’elle justifie suffisamment de l’imputabilité de ses débours à la faute commise par l’hôpital en produisant une attestation émanant d’un médecin-conseil indépendant et impartial.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement du 15 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Senlis a condamné le praticien libéral mis en cause à verser 36 000 euros à M.
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
ayant assuré le suivi de la grossesse de Mme E F dans un cadre libéral, a normalisé la procédure d'accouchement et a empêché à l'équipe du centre hospitalier de Beauvais d'ajuster en conséquence cette
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
par la suite, lequel n'a pas davantage diagnostiqué la dissection aortique, cette circonstance pouvant seulement justifier, si l'hôpital s'y croit fondé, qu'il engage une action récursoire contre ce médecin
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
Il était également suivi par un médecin généraliste libéral, qui l'a adressé en mai 2010 à un cardiologue libéral. Le psychiatre qui suivait M.
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
de la SCM CHIN de l'accès au TEP, ce qui démontre sa volonté d'évincer la SCM CHIN au profit du centre Henri Becquerel (CHB) ; - la proposition du GHH et du CHB faite aux médecins libéraux, avant la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
B... doit être regardé comme une maladie imputable au service en raison du conflit qui l’a opposé à un médecin libéral de l’établissement.
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
du CHU ; le principe du contradictoire n'a pas été méconnu et une nouvelle expertise s'avèrerait inutile, d'autant qu'elle ne pourrait être ordonnée au contradictoire de la Polyclinique et des deux médecins
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
" et ses pertes de revenus au titre de la période du 15 octobre 2009 au 31 octobre 2019 dès lors que ces décisions ont empêché son retour à l'emploi jusqu'en 2019 et l'exercice de la profession de médecin
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - son activité d'expertise, eu égard au temps qu'il y a consacré et à la rémunération qu'elle lui a apportée par rapport à son activité de médecin
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins
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