Elle fait valoir que la requête est irrecevable pour défaut de notification et défaut d'intérêt à agir et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

déclaration préalable, il est nécessaire de solliciter un sursis à exécution de ce jugement ; - il existe des moyens sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué ; - l'exécution

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments présentés par l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine à l'appui de ses moyens, ni aux moyens inopérants, ont répondu

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2000769 du 9 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106019 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il soutient que le moyen de la requête n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire complémentaires enregistré le 4 juillet 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour

Par un jugement avant-dire droit du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise médicale pour déterminer, d'une part, si la réalisation de l'intervention du 14 janvier 2011

de nature à ouvrir droit à indemnité.

Sur l'existence d'un abus de droit : 3.

Mme C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les transactions

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Inithy ne sont pas fondés.

Par mémoire enregistré le 18 février 2025, la Commission nationale d’aménagement cinématographique conclut au rejet de la requête. Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - il n'est pas établi que le jugement attaqué porte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience ; - il n'y a pas non-lieu à

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis de statuer sur le moyen tiré de l'invocation de la jurisprudence, sur le moyen tiré de la règle prétorienne permettant les régularisations

, les premiers juges ont cependant fait droit à l'argumentation de la SAS Stokomani en indiquant, au point 10 du jugement, que " l'établissement dont il s'agit ne présente pas le caractère d'un établissement

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.